Export Declaration 2026: CERS Guide for Small and Medium-Sized Enterprises

Beaucoup de PME canadiennes expédient à l’international pendant des années sans jamais produire de déclaration d’exportation. Tant que les colis partent vers les États-Unis, tout va bien : l’exemption américaine couvre la quasi-totalité de leurs envois. Le problème arrive au premier client en France, au Japon ou aux Émirats, quand le transporteur demande un « numéro de preuve de déclaration » que l’expéditeur n’a pas.

Depuis la disparition du formulaire papier B13A, tout passe par le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE / CERS) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le processus est gratuit, mais il exige une inscription préalable, un identifiant d’exportation et un délai de transmission avant le chargement — trois détails qui bloquent régulièrement des palettes à l’aéroport.

Voici ce qu’une PME exportatrice doit savoir en 2026 : quand la déclaration est obligatoire, quels délais respecter selon le mode de transport, quelles données préparer, et ce que coûte un oubli.

Quand une déclaration d’exportation est-elle obligatoire ?

La règle de base tient en trois conditions cumulatives. Une déclaration est exigée lorsque les marchandises :

ont une valeur de 2 000 $ CA ou plus;
quittent le Canada vers une destination autre que les États-Unis;
sont exportées à des fins commerciales.

En dessous de 2 000 $ CA, les marchandises non contrôlées sont généralement exemptées. Mais attention : la valeur s’entend par envoi, et non par article. Trois boîtes de pièces à 800 $ chacune expédiées le même jour au même client forment un envoi de 2 400 $ — donc déclarable.

The marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées suivent une logique différente : elles exigent un permis, une licence ou un certificat peu importe la valeur, même pour un échantillon à 50 $. On y retrouve les biens à double usage, certains produits technologiques, les armes et munitions, le bois d’œuvre, les déchets dangereux, certains produits agricoles et d’origine animale.

L’exemption américaine et ses deux pièges

Les marchandises exportées pour consommation aux États-Unis sont généralement exemptées de déclaration canadienne — c’est ce qui explique que la majorité des PME n’en ait jamais produit. Deux exceptions piègent régulièrement les exportateurs :

Le transit par les États-Unis. Des marchandises qui traversent le territoire américain sous cautionnement de transit (T&E) vers une destination tierce — un conteneur partant de Montréal via Newark vers le Brésil, par exemple — doivent être déclarées. La destination finale compte, pas le point de sortie.
Les marchandises contrôlées. Même vers les États-Unis, un bien contrôlé exige son permis. L’exemption porte sur la déclaration, jamais sur l’autorisation.

Un cas plus rare mérite aussi l’attention : des marchandises d’origine américaine réexportées depuis le Canada vers un pays figurant sur la Liste des pays visés peuvent exiger un permis d’exportation individuel.

Les délais à respecter avant le chargement

C’est l’erreur la plus coûteuse, parce qu’elle se paie en jours de retard plutôt qu’en dollars. La déclaration doit être transmise before le chargement, et le préavis varie selon le mode de transport.

Mode de transport	Délai minimal avant l’exportation	Ce que ça implique en pratique
Maritime	48 heures avant le chargement sur le navire	Le délai le plus serré : il faut viser 3 à 4 jours ouvrables avant la date de coupure du transitaire
Aérien	2 heures avant le chargement dans l’aéronef	Déclarer la veille de la remise au transporteur reste la pratique sûre
Ferroviaire	2 heures avant l’assemblage du wagon au train	Coordonner avec l’avis de chargement du chemin de fer
Postal	2 heures avant la remise au bureau de poste	Le numéro de preuve doit exister avant le dépôt au comptoir
Routier	Immédiatement avant l’exportation	Le camionneur doit avoir le numéro de preuve en main au poste frontalier

Dans tous les cas, le numéro de preuve de déclaration émis par le système doit être remis au transporteur : c’est lui qui le présente à l’ASFC. Sans ce numéro, le transporteur refusera souvent la marchandise, ou l’envoi restera bloqué au terminal.

CERS ou G7-EDI : deux façons de déclarer

L’ASFC offre deux canaux électroniques. Le choix dépend du volume d’exportations, pas de la taille de l’entreprise.

Criterion	Portail CERS	G7-EDI
Access	Portail web en libre-service, gratuit	Lien direct avec les systèmes de l’ASFC, développement requis
Classification	Numéro de classification des exportations canadiennes à 8 chiffres	Numéro de classification tarifaire à 10 chiffres
Appropriate volume	De quelques envois par mois à plusieurs dizaines (chargement en lot possible)	Exportateurs à fort volume avec intégration ERP
Investissement	Temps d’inscription seulement	Développement informatique et coûts récurrents

Pour une PME, le portail CERS est presque toujours la bonne réponse — c’est aussi la voie que l’ASFC recommande en cas d’hésitation. Prévoyez deux préalables : un numéro d’entreprise valide et un identifiant de programme d’exportation RM. L’inscription ne se fait pas la veille d’un départ : lancez-la avant même d’avoir un premier client hors États-Unis.

Les données à préparer avant de vous connecter

Une déclaration se remplit en quinze minutes… si le dossier est complet. Rassemblez d’avance :

l’identité de l’exportateur (numéro d’entreprise, adresse) et du destinataire final — si celui-ci est inconnu, on inscrit l’importateur étranger;
le certificateur : la personne qui atteste que l’information est exacte et complète (nom de l’entreprise, adresse, courriel obligatoires);
par ligne de marchandise : code SH, description précise (les termes génériques comme « pièces » sont refusés), quantité, unité de mesure, valeur FAB au point de sortie, pays et province d’origine;
les frais de transport (en dollars canadiens, estimés au besoin) et le poids brut total de l’envoi;
le mode de transport, le point de sortie, le nom et le code du transporteur, le nom du navire pour le maritime, les numéros de conteneurs s’il y a lieu;
le pays de destination finale, la date d’exportation, le nombre et le type de colis, et les numéros de permis pour les marchandises contrôlées.

Détail qui fait échouer bien des déclarations : la description des marchandises doit correspondre exactement à celle du permis, de la licence ou du certificat lorsque les biens sont contrôlés.

Pénalités, registres et contrôles

Une exportation non déclarée n’est pas une simple formalité manquée. L’ASFC peut appliquer des sanctions administratives pécuniaires, retenir ou saisir les marchandises, et dans les cas graves porter des accusations criminelles. Le coût réel pour une PME se mesure surtout en temps : un envoi retenu, un client qui attend, une relance de transitaire, parfois des frais d’entreposage au terminal.

Autre obligation souvent ignorée : les registres d’exportation doivent être conservés au Canada pendant six ans après l’exportation. Factures commerciales, déclarations, numéros de preuve, permis, preuves de livraison : un dossier numérique par envoi suffit, à condition qu’il soit réellement archivé.

Checklist pour votre prochaine exportation hors États-Unis

Vérifier la valeur de l’envoi complet : au-dessus de 2 000 $ CA vers une destination non américaine, la déclaration est requise.
Vérifier si la marchandise est contrôlée — si oui, obtenir le permis quelle que soit la valeur, y compris vers les États-Unis.
Confirmer l’inscription CERS et l’identifiant RM before de promettre une date d’expédition.
Classer la marchandise (code SH) et rédiger une description spécifique, pas générique.
Déclarer selon le délai du mode choisi : 48 h pour le maritime, 2 h pour l’aérien, le ferroviaire et le postal, immédiatement avant l’export pour le routier.
Transmettre le numéro de preuve de déclaration au transporteur et le conserver au dossier.
Archiver le dossier complet pour six ans.

À noter : les seuils, délais et exigences décrits ici reflètent les règles publiées par l’ASFC au moment de la rédaction. Les frais de transport, les frais de courtage et les coûts d’entreposage mentionnés à titre indicatif varient selon votre entente, le service choisi et le transitaire.

La déclaration d’exportation est l’un des rares points de la chaîne logistique où un oubli de deux heures peut coûter une semaine. Si vous ouvrez un marché hors États-Unis et que vous préférez confier la classification, la documentation et la coordination avec le transporteur à une équipe qui le fait tous les jours, parlez-en à Shipping Store : nous préparons vos envois internationaux, comparons les services et vous remettons un dossier d’exportation complet, prêt pour l’ASFC.