{"id":3903,"date":"2026-09-19T07:15:15","date_gmt":"2026-09-19T11:15:15","guid":{"rendered":"https:\/\/expertshipping.ca\/retour-colis-vers-etats-unis-2026-guide-canada\/"},"modified":"2026-09-19T07:15:15","modified_gmt":"2026-09-19T11:15:15","slug":"retour-colis-vers-etats-unis-2026-guide-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/expertshipping.ca\/es\/retour-colis-vers-etats-unis-2026-guide-canada\/","title":{"rendered":"Devoluci\u00f3n de paquetes a Estados Unidos 2026: la gu\u00eda"},"content":{"rendered":"

Depuis la suspension de l’exemption de minimis<\/em> am\u00e9ricaine de 800 $ US, un geste banal est devenu un casse-t\u00eate co\u00fbteux : le retour de colis vers les \u00c9tats-Unis<\/strong>. Une marchandise qui traverse la fronti\u00e8re deux fois peut d\u00e9sormais \u00eatre tax\u00e9e deux fois si la paperasse n’est pas faite correctement.<\/p>\n

Le probl\u00e8me touche autant la PME qui renvoie un lot d\u00e9fectueux \u00e0 son fournisseur du Michigan que le particulier qui retourne une paire de bottes achet\u00e9e en ligne. Dans les deux cas, la r\u00e8gle est la m\u00eame : ce n’est pas la valeur du colis qui d\u00e9cide de la facture, c’est ce qui est \u00e9crit sur la d\u00e9claration.<\/p>\n

Ce guide explique ce qui a chang\u00e9 en 2026, comment remplir un retour pour qu’il soit reconnu comme tel des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, et quels frais vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n

Ce qui a chang\u00e9 : le de minimis n’amortit plus rien<\/h2>\n

Avant le 29 ao\u00fbt 2025, un envoi de moins de 800 $ US entrait aux \u00c9tats-Unis en franchise de droits, sans entr\u00e9e formelle. Cette porte est ferm\u00e9e. La r\u00e8gle int\u00e9rimaire publi\u00e9e par le CBP en juin 2026 a inscrit la suspension dans la r\u00e9glementation, et la loi budg\u00e9taire am\u00e9ricaine en fait une abrogation permanente \u00e0 compter du 1er<\/sup> juillet 2027.<\/p>\n

Cons\u00e9quence pratique : chaque colis qui entre aux \u00c9tats-Unis, m\u00eame \u00e0 40 $, passe d\u00e9sormais par un type d’entr\u00e9e douani\u00e8re et peut g\u00e9n\u00e9rer des droits, des frais de courtage et des frais de traitement. Un retour n’\u00e9chappe pas \u00e0 ce traitement par d\u00e9faut<\/em>. Il y \u00e9chappe seulement si vous le d\u00e9clarez comme retour.<\/p>\n

Les deux directions d’un retour, et leurs pi\u00e8ges respectifs<\/h2>\n

On confond souvent deux situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Il faut savoir laquelle vous vivez avant de remplir quoi que ce soit.<\/p>\n

Cas 1 : vous renvoyez aux \u00c9tats-Unis une marchandise d’origine am\u00e9ricaine<\/h3>\n

C’est le cas classique du retour d’achat en ligne ou du renvoi \u00e0 un fournisseur am\u00e9ricain. La marchandise repart chez elle. Le droit am\u00e9ricain pr\u00e9voit un traitement pour les marchandises am\u00e9ricaines retourn\u00e9es, mais il faut le r\u00e9clamer explicitement et prouver que le bien n’a pas \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 ni am\u00e9lior\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Cas 2 : la marchandise vous revient au Canada apr\u00e8s un s\u00e9jour aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n

Ici, ce sont les num\u00e9ros tarifaires 9813.00.00 et 9814.00.00 de l’ASFC qui entrent en jeu. Ils pr\u00e9voient l’admission en franchise des marchandises canadiennes, ou des marchandises d\u00e9j\u00e0 d\u00e9douan\u00e9es puis export\u00e9es, qui reviennent sans avoir re\u00e7u de plus-value ni d’am\u00e9lioration<\/strong> \u00e0 l’\u00e9tranger. Le m\u00e9morandum D8-2-27 en d\u00e9taille les conditions, y compris l’exon\u00e9ration de la TPS\/TVH pour les biens admissibles.<\/p>\n

Le mot important est \u00ab sans plus-value \u00bb. Si votre pi\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9e ou modifi\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, vous basculez sous le m\u00e9morandum D8-2-26 et vous payez des droits sur la valeur de la r\u00e9paration, pas sur la valeur totale du bien. Ce n’est pas la m\u00eame d\u00e9claration.<\/p>\n

Ce qu’un retour mal document\u00e9 co\u00fbte r\u00e9ellement<\/h2>\n

Les chiffres ci-dessous sont indicatifs et varient selon le transporteur, le service et l’entente n\u00e9goci\u00e9e. Ils servent \u00e0 montrer l’ordre de grandeur de l’\u00e9cart entre un retour document\u00e9 et un retour improvis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Partida de gastos<\/th>\nRetour document\u00e9<\/th>\nRetour non document\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n
Droits de douane \u00e0 l’entr\u00e9e US<\/td>\n0 $ (marchandise am\u00e9ricaine retourn\u00e9e)<\/td>\nTaux du code SH applicable<\/td>\n<\/tr>\n
Frais de courtage \/ traitement<\/td>\n15 $ \u00e0 35 $<\/td>\n25 $ \u00e0 75 $ (entr\u00e9e formelle possible)<\/td>\n<\/tr>\n
Transport aller-retour<\/td>\nPay\u00e9 une fois<\/td>\nRisque de refus + retour \u00e0 l’exp\u00e9diteur<\/td>\n<\/tr>\n
TPS\/TVH au retour au Canada<\/td>\nExon\u00e9r\u00e9e si 9813\/9814 admissible<\/td>\nPer\u00e7ue \u00e0 nouveau sur la pleine valeur<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9lai de traitement typique<\/td>\nDe 2 a 5 d\u00edas laborables<\/td>\n1 \u00e0 3 semaines si retenu<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Le sc\u00e9nario le plus co\u00fbteux n’est pas la taxe : c’est le colis refus\u00e9 en douane qui revient \u00e0 l’exp\u00e9diteur. Vous payez alors deux transports, aucun n’ayant livr\u00e9 quoi que ce soit.<\/p>\n

Comment remplir un retour pour qu’il soit reconnu<\/h2>\n

La d\u00e9claration douani\u00e8re d’un retour ne ressemble pas \u00e0 celle d’une vente. Voici ce qui doit y figurer.<\/p>\n