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Expert Shipping s\u2019efforce de ne collecter que les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires, ad\u00e9quates et non excessives, par rapport aux objectifs d\u00e9finis ci- dessus. Dans le cas o\u00f9 Expert Shipping aurait besoin d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles dans un but autre que ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, Expert Shipping vous demandera le consentement pour ce faire.<\/p>\n\n\n\n
Nos clients, aussi connus sous le nom \u00ab\u00a0d’exp\u00e9diteurs\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d’utilisateurs\u00a0\u00bb sont toutes personnes qui utilisent un compte Expert Shipping ou qui sont autoris\u00e9es par un utilisateur \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 son compte. C’est aussi tout personne qui utilise nos services pour exp\u00e9dier des articles. Afin de faciliter notre prestation de services, nous recueillons des informations personnelles aupr\u00e8s des exp\u00e9diteurs comme suit :<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 vous \u00eates un exp\u00e9diteur d\u2019Expert Shipping, Expert Shipping collectera les donn\u00e9es relatives au navigateur et au dispositif avec lesquels vous acc\u00e9dez \u00e0 notre service, votre adresse IP, votre connexion r\u00e9seau, ainsi que la date et l\u2019heure de votre visite sur notre site Internet. Ces informations sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer notre service et pour vous fournir des informations pertinentes sur votre compte. Nous recueillons les informations personnelles ci-dessus lorsque vous vous inscrivez \u00e0 nos services, acc\u00e9dez \u00e0 nos services, activez nos services \u00e0 partir du site web d\u2019un partenaire, et lorsque vous mettez \u00e0 jour vos informations personnelles sur votre compte Expert Shipping.<\/p>\n\n\n\n
Expert Shipping recueille en outre des informations personnelles concernant les destinataires des envois:<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons partager les informations ci-dessus avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces que nous utilisons pour fournir notre service. Celles-ci comprennent, mais ne se limitent pas aux coursiers, aux compagnies de transport et aux compagnies d\u2019assurance. Ce partage d’information sert \u00e0 s\u2019assurer que les envois sont correctement livr\u00e9s aux destinataires en temps voulu. Nous pouvons \u00e9galement contacter les destinataires en utilisant les informations ci-dessus, dans le but de:Les informer ou les tenir inform\u00e9s des informations relatives \u00e0 l\u2019envoi (c\u2019est-\u00e0-dire le num\u00e9ro de suivi, la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie et les mises \u00e0 jour du statut de livraison).Obtenir des commentaires sur le service de messagerie, des suggestions pour am\u00e9liorer notre service et toute information susceptible de faciliter la livraison de l\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n
Les informations susmentionn\u00e9es peuvent \u00eatre recueillies aupr\u00e8s des exp\u00e9diteurs lors de la programmation d\u2019un envoi, lorsque le client d\u2019un partenaire utilise nos services pour exp\u00e9dier ou lorsqu\u2019un destinataire de l\u2019envoi nous contacte pour modifier toute information concernant la livraison de l\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n
Les partenaires sont des personnes ou des entreprises qui ont accept\u00e9 les conditions de service d’Expert Shipping figurant sur la page suivante de notre site web www.expertshipping.ca\/terms (\u00ab\u00a0Conditions de service\u00a0\u00bb) et de rejoindre notre programme de partenaires afin de conjuguer leurs efforts avec les n\u00f4tres :<\/p>\n\n\n\n
1. promouvoir et fournir des services d’expertise en mati\u00e8re d’exp\u00e9dition \u00e0 leurs clients, utilisateurs, visiteurs ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 toute personne de leur communaut\u00e9 ;2. l’orientation des clients vers Expert Shipping3. s’int\u00e9grer \u00e0 notre site web en fournissant nos services \u00e0 leurs clients sur leurs plateformes respectives ; ou4. le d\u00e9veloppement d’applications utilisant notre API Expert Shipping.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons recueillir les informations suivantes sur nos partenaires et leurs clients :1. le nom et le pr\u00e9nom2. nom de la soci\u00e9t\u00e93. num\u00e9ro de contact4. l’adresse \u00e9lectronique5. l’adresse physique pour la facturation et le ramassage6. les d\u00e9tails de la carte de cr\u00e9dit ou de PayPal<\/p>\n\n\n\n
Expert Shipping ne collecte aucune information personnelle identifiable de la part des Utilisateurs pendant qu’ils visitent et naviguent sur le Site, sauf si ces informations sont express\u00e9ment demand\u00e9es par les Utilisateurs. Le Site Web enregistre uniquement les visites des Utilisateurs, les noms de domaine, l’adresse du serveur et suit les pages que les Utilisateurs visitent. Ces informations sont stock\u00e9es sous forme de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb. Un cookie est un petit fichier texte que notre site Internet transf\u00e8re sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil. Expert Shipping utilise ces cookies pour mieux vous servir, vous accommoder et\/ou maintenir vos informations sur plusieurs pages, au cours d’une ou plusieurs sessions. Les cookies sont utilis\u00e9s pour recueillir et stocker des informations telles que les adresses IP, le type de navigateur, les pages de renvoi\/sortie, le syst\u00e8me d’exploitation, l’horodatage et les donn\u00e9es de parcours dans les fichiers journaux. Ces processus se d\u00e9roulent sans affecter l’utilisation du site web par les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
Expert Shipping et d’autres fournisseurs tiers engag\u00e9s par Expert Shipping utilisent les cookies d’Expert Shipping et les cookies de tiers pour informer, optimiser et servir les mat\u00e9riaux de marketing bas\u00e9s sur les visites pass\u00e9es des utilisateurs sur le site Web. Expert Shipping met toute information personnelle identifiable dans les cookies. Expert Shipping utilise g\u00e9n\u00e9ralement ces informations et donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement pour estimer la taille de l’audience du site web, estimer la popularit\u00e9 des diff\u00e9rentes parties du site web, suivre les mouvements des utilisateurs et le nombre d’entr\u00e9es sur le site web, mesurer les mod\u00e8les de trafic des utilisateurs et administrer le site web<\/p>\n\n\n\n
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Par exemple, les coordonn\u00e9es de vos clients et leur adresse peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec le service de messagerie ou la compagnie de transport afin de livrer votre envoi.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment, le partage de toute information recueillie par Expert Shipping se fait conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance sur les donn\u00e9es personnelles (vie priv\u00e9e) (Cap. 486) et peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 comme indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent document :<\/p>\n\n\n\n Expert Shipping travaille avec des tiers pour fournir nos services \u00e0 nos exp\u00e9diteurs, utilisateurs et nous pouvons partager des informations personnelles avec eux pour garantir la r\u00e9alisation de nos services. Les exemples de soci\u00e9t\u00e9s tierces sont nos coursiers r\u00e9pertori\u00e9s, les compagnies de transport maritime, les compagnies d’assurance, les fournisseurs de paiement et les outils de communication avec les clients. Nous pouvons \u00e9galement recevoir des informations personnelles de nos partenaires et de tiers. Dans tous les cas, seuls les champs d’informations personnelles n\u00e9cessaires seront partag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Parfois, nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager des informations personnelles avec des tiers pour nous conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes des autorit\u00e9s publiques, notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou autres. Les informations personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers afin de pr\u00e9venir ou d’enqu\u00eater sur des activit\u00e9s soup\u00e7onn\u00e9es d’\u00eatre ill\u00e9gales, frauduleuses ou en violation de la loi ou de nos conditions d’utilisation. Les informations personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des cabinets comptables si la loi l’exige \u00e0 des fins d’audit.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec une soci\u00e9t\u00e9 qui acquiert notre entreprise, que ce soit par acquisition, fusion ou toute autre transaction similaire.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 Expert Shipping doit partager vos informations personnelles avec des tiers pour des raisons autres que celles d\u00e9crites dans cette section, nous pouvons vous demander votre approbation avant de partager ces informations.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d’un transfert ult\u00e9rieur, Expert Shipping est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle re\u00e7oit dans le cadre du bouclier de protection de la vie priv\u00e9e et qu’elle transf\u00e8re ensuite \u00e0 un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte. Expert Shipping reste responsable au titre des Principes si son agent traite ces informations personnelles d’une mani\u00e8re incompatible avec les Principes, \u00e0 moins que l’organisation ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine du dommage.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles des utilisateurs est importante pour Expert Shipping. Expert Shipping s’efforcera de garantir que toutes les informations personnelles seront prot\u00e9g\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Expert Shipping a mis en place les mesures \u00e9lectroniques et de gestion appropri\u00e9es afin de sauvegarder, prot\u00e9ger et s\u00e9curiser les informations personnelles des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Toutes les informations et donn\u00e9es personnelles fournies par nos utilisateurs ne sont accessibles qu’au personnel autoris\u00e9 d’Expert Shipping ou \u00e0 ses tiers autoris\u00e9s, et ce personnel est tenu de respecter les termes de la pr\u00e9sente politique lorsqu’il acc\u00e8de \u00e0 ces informations et donn\u00e9es personnelles. Les utilisateurs peuvent \u00eatre assur\u00e9s que leurs informations et donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, \u00e0 moins que les utilisateurs ne demandent \u00e0 Expert Shipping de cesser de les d\u00e9tenir ou de r\u00e9silier leur compte de membre aupr\u00e8s d’Expert Shipping. 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(\u00ab\u00a0Expert Shipping\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb) est l’op\u00e9rateur de www.expertshipping.ca<\/a>(\u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb). Le site Web est con\u00e7u pour fournir une assistance aux utilisateurs (\u00ab\u00a0Utilisateur(s)\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) dans la cr\u00e9ation et la gestion des exp\u00e9ditions (\u00ab\u00a0Exp\u00e9dition\u00a0\u00bb). Le pr\u00e9sent site Web et l’offre de nos services (d\u00e9finis ci- dessous) sont propos\u00e9s \u00e0 la seule condition que vous acceptiez sans modification l’ensemble des termes, conditions et avis \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous (collectivement, les \u00ab\u00a0conditions de service\u00a0\u00bb). 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Si vous concluez les pr\u00e9sentes conditions de service au nom d’une soci\u00e9t\u00e9, d’une entreprise ou d’une autre entit\u00e9 juridique, vous d\u00e9clarez avoir le pouvoir d’engager cette entit\u00e9 et ses filiales \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions de service, auquel cas lesconditionsdeservice\u00a0\u00bbvous\u00a0\u00bbou\u00a0\u00bbvotre\u00a0\u00bbser\u00e9f\u00e8rent\u00e0cetteentit\u00e9et\u00e0sesfiliales.Si vous n’avez pas cette autorit\u00e9, ou si vous n’\u00eates pas d’accord avec les pr\u00e9sentes conditionsdeservice,vousn’accepterezpaslesconditionsdeserviceaunomdecette entit\u00e9 et vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ce site web ou lesservices.<\/p>\n\n\n\n 1.2. En vous inscrivant aux Services, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations vraies, exactes, actuelles et compl\u00e8tes sur vous-m\u00eame, comme le demande le formulaire d’inscription aux Services. La collecte et le traitement des donn\u00e9es d’enregistrement et de certaines autres informations vous concernant sont r\u00e9gis par notrepolitique deconfidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 1.3. Vousreconnaissezetacceptezquenouspuissionschangerouautrementmodifier les conditions d’utilisation \u00e0 l’avenir, ces changements et modifications prendront effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication sur le site web. Vous comprenez et acceptez que le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce site web ou \u00e0 l’utiliser apr\u00e8s un tel changement ou une telle modification constitue votre acceptation des conditions de service chang\u00e9es ou modifi\u00e9es. Expert Shipping s’efforce de vous informer de toute modification significative des conditions de service par courrier \u00e9lectronique ou par notificationsurlaplate-formed’ExpertShipping,maislefaitqu’ExpertShippingnele fassepasn’excusepasvotreobligationdevousconformer\u00e0cesconditionsdeservice modifi\u00e9es. Vous acceptez de consulter p\u00e9riodiquement la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions de service telles qu’elles sont affich\u00e9es sur le siteWeb.<\/p>\n\n\n\n 1.4. Vous acceptez et reconnaissez que vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires applicables \u00e0 certains services que nous fournissons et qui peuvent \u00eatre jointes \u00e0 ces services de temps \u00e0 autre. Toutes ces conditions sont incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes conditions deservice.<\/p>\n\n\n\n 1.5. Dans le cas o\u00f9 vous commettriez une infraction ou une violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de nos conditions de service, nous serons en droit de mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 nos services, de suspendre votre compte Expert Shippinget\/ou de prendre toute autre mesure l\u00e9gale \u00e0 notredisposition.<\/p>\n\n\n\n 1.6. L’utilisationdetoutservicequenousnefournissonspasdirectement(ycompris, sanslimitation,lesservicesd’entreposage)n\u00e9cessitequevousconcluezuncontratde service distinct et juridiquement contraignant avec un prestataire de services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les actes, erreurs ou omissions (y compris, sans limitation, toute n\u00e9gligence oufaute intentionnelle) de tout prestataire de services tiers avec lequel vous ou l’une de vos filiales pourriez passer un contrat, quel qu’en soit le but.<\/p>\n\n\n\n 2.1. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions de service, les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb comprennent (a) les services de compte du site web, (b) tous les logiciels, donn\u00e9es, rapports, textes, images, sons, vid\u00e9os et contenus mis \u00e0 disposition par l’un des moyens pr\u00e9cit\u00e9s (collectivement appel\u00e9s \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb), et (c) les services d’exp\u00e9dition. Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ajout\u00e9e aux services ou les compl\u00e9tant est \u00e9galement soumise aux pr\u00e9sentes conditions deservice.<\/p>\n\n\n\n 3.1. Voici les types de produits que, pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous, il vous est interdit d’exp\u00e9dier par Expert Shipping:<\/p>\n\n\n\n \u2022 Toutproduitli\u00e9\u00e0desactivit\u00e9sill\u00e9galesouquiestinterditparlaloidanslelieu d’origine, la destination ou tout site par lequel ce produitvoyage.\u2022 Tout produit n\u00e9cessitant des licences sp\u00e9cifiques pour \u00eatre stock\u00e9 ou distribu\u00e9. Les exemples de produits n\u00e9cessitant une distribution et des licences peuvent inclure, mais ne sont pas limit\u00e9s\u00e0o Plantes et animaux vivantso Les boissons alcoolis\u00e9eso Munitions et armes \u00e0 feuo Le tabac;o Armes \u00e0 feu et tout type d’armeo Produits pharmaceutiques sur ordonnance ou autres m\u00e9dicaments dangereuxo Produits explosifs ou dangereuxo Les articles contrefaits;o des mat\u00e9riaux uniques ou exceptionnelso M\u00e9taux pr\u00e9cieux sous forme de lingots ou der\u00e9serves.3.2. Expert Shipping n’est pas responsable des pertes, dommages, destruction de ce produitinterdit.3.3. Afin de maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 des services d’Expert Shipping et sa r\u00e9putation, ExpertShippingsignaleratouteactivit\u00e9relative\u00e0l’exp\u00e9ditiond’articlesprohib\u00e9saux autorit\u00e9s r\u00e9pressives comp\u00e9tentes et aux partenairesmaritimes.<\/p>\n\n\n\n 4.1. Sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9sentes conditions de service, vous ne pouvez acc\u00e9der et utiliser les services qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales. Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux services et \u00e0 ses composants resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Expert Shipping. Vous ne devez pas (a) accorder de sous-licence, revendre, louer, donner\u00e0bail,transf\u00e9rer,c\u00e9der,partagerentempspartag\u00e9oumettrelesservices\u00e0la disposition d’un tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans le consentement \u00e9crit d’Expert Shipping ; (b) utiliser les Services de mani\u00e8re ill\u00e9gale (y compris, sans limitation, en violation de toute loi sur les donn\u00e9es, la vie priv\u00e9e ou le contr\u00f4le des exportations) ou de toute mani\u00e8re qui interf\u00e8re avec ou perturbe l’int\u00e9grit\u00e9 ou la performance des Services ou de ses composants ou viole autrement nos Conditions d’utilisation, ou (c) modifier, adapter ou pirater les Services, ou tenter autrement d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux Services ou \u00e0 ses syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connexes. Vousdevezvousconformer\u00e0toutcodedeconduite,politiqueouautreavisqu’Expert Shipping vous fournit ou publie en relation avec les services, et vous devez rapidementinformerExpertShippingsivousapprenezqu’ilyaeuuneviolationdela s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e auxservices.<\/p>\n\n\n\n 4.2. Vousnepouvezpassoumissionnerpourl’exp\u00e9ditiondel’undesarticlesinterdits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 3.1. Vous accordez \u00e0 Expert Shipping, et \u00e0 tout tiers autoris\u00e9, le droit d’inspecter votre envoi \u00e0 tout moment. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter ou de suspendre le transport de toutarticle.<\/p>\n\n\n\n 4.3. Vous n’utiliserez pas les services pour (ou n’aiderez pas une autre personne \u00e0):<\/p>\n\n\n\n 1. t\u00e9l\u00e9charger tout contenu qui (i) enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie ; (ii) vous n’avez pas le droit de le t\u00e9l\u00e9charger en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; (iii) contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication; (iv) pose ou cr\u00e9e un risque pour la vie priv\u00e9e ou la s\u00e9curit\u00e9 de toutepersonne ; (v) est ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, d\u00e9lictuel, excessivement violent,diffamatoire,vulgaire,obsc\u00e8ne,pornographique,diffamatoire,portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d’autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou autrementr\u00e9pr\u00e9hensible;ou(vi)selonleseuljugementd’ExpertShipping,est r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui restreint ou emp\u00eache toute autre personne d’utiliser ou de profiter des services, ou qui peut exposer Expert Shipping ou ses utilisateurs \u00e0 tout dommage ou responsabilit\u00e9 de tout type.<\/p>\n\n\n\n 2. interf\u00e9reravecouperturberlesservicesoulesserveursour\u00e9seauxconnect\u00e9s au service, ou d\u00e9sob\u00e9ir aux exigences, proc\u00e9dures, politiques ou r\u00e9glementations des r\u00e9seaux connect\u00e9s aux services ; ou<\/p>\n\n\n\n 3. enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale applicable, ou tout r\u00e8glement ayant force de loi; 4. usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9, ou d\u00e9clarer faussement ou d\u00e9former de toute autre mani\u00e8re votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9 ;ou<\/p>\n\n\n\n 5. d’obtenir ou de tenter d’acc\u00e9der ou d’obtenir autrement tout mat\u00e9riel ou information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis \u00e0 disposition ou fournis par lesServices.<\/p>\n\n\n\n 4.4. Vous \u00eates seul responsable de toutes les donn\u00e9es, informations, r\u00e9actions, suggestions,textes,contenusetautres\u00e9l\u00e9mentsquevoust\u00e9l\u00e9chargez,publiez,livrez, fournissez ou transmettez ou stockez de toute autre mani\u00e8re en relation avec les services ou relatifs \u00e0 ceux-ci (\u00ab\u00a0Votre contenu\u00a0\u00bb). 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Expert Shipping a le droit, mais non l’obligation, de surveiller les services,lecontenuouvotrecontenu etdedivulguervotrecontenusilaloil’exigeou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est n\u00e9cessaire pour (i) se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale, (ii) prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 d’ExpertShipping,(iii)agirdansdescirconstancesurgentespourprot\u00e9gerlas\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs des services ou du public, ou (iv) se prot\u00e9ger contre la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale. Vous acceptez en outre qu’Expert Shipping puisse supprimer oud\u00e9sactivertoutcontenu\u00e0toutmomentpourquelqueraisonquecesoit(ycompris, mais sans s’y limiter, \u00e0 la r\u00e9ception de r\u00e9clamations ou d’all\u00e9gations de tiers ou d’autorit\u00e9s relatives \u00e0 ce contenu), ou pour aucuneraison.<\/p>\n\n\n\n 4.5. Vous comprenez que le fonctionnement des Services, y compris votre Contenu, peut \u00eatre non crypt\u00e9 et impliquer (a) des transmissions sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux ; (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexiondesr\u00e9seauxoudesdispositifset(c)latransmissionauxfournisseurstiers d’Expert Shipping et aux partenaires d’h\u00e9bergement pour fournir le mat\u00e9riel, les logiciels, la mise en r\u00e9seau, le stockage et les technologies connexes n\u00e9cessaires au fonctionnementet\u00e0lamaintenancedesServices.Encons\u00e9quence,vousreconnaissez que vous \u00eates seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9, de la protection et de la sauvegarde ad\u00e9quates de votre contenu. Expert Shipping n’aura aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 de Votre Contenu, ou pour toute corruption, suppression, destruction ou perte de Votre Contenu.<\/p>\n\n\n\n 4.6. Vous\u00eatesresponsabledel’obtentionetdelamaintenancedetout\u00e9quipementet services auxiliaires n\u00e9cessaires pour vous connecter, acc\u00e9der ou utiliser les services, y compris, sans limitation, les navigateurs, les modems, le mat\u00e9riel, les serveurs, les logiciels,lesyst\u00e8med’exploitation,ler\u00e9seau,lesserveurswebetlesservicesInternet (collectivement, \u00ab\u00a0l’\u00e9quipement\u00a0\u00bb). Il vous incombe de vous assurer que cet \u00e9quipement est compatible avec les services et qu’il est conforme \u00e0 toutes les configurations et sp\u00e9cifications d\u00e9finies dans les politiques publi\u00e9es d’Expert Shipping alors en vigueur. Vous \u00eates \u00e9galement responsable du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9quipement, de votre compte, des mots de passe (y compris, mais sans s’y limiter, les mots de passe administratifs et d’utilisateur) et des fichiers, et de toutes les utilisations de votre compte ou de l’\u00c9quipement avec ou sans votre connaissance ou votreconsentement.<\/p>\n\n\n\n 4.7. LefaitpourExpertShippingdenepas exercer ou faireappliquerundroitouune disposition des pr\u00e9sentes conditions de service ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit. Vous reconnaissez que le pr\u00e9sent formulaire de conditions de service est un contrat entre vous et Expert Shipping, m\u00eame s’il est \u00e9lectronique et n’est pas physiquement sign\u00e9 par vous et Expert Shipping, et qu’il r\u00e9git votre utilisation des services et se substitue \u00e0 tout accord pr\u00e9alable entre vous et ExpertShipping.<\/p>\n\n\n\n 4.8. Sousr\u00e9servedesconditionsdeservicedespr\u00e9sentes,ExpertShippingpeut(mais n’est pas oblig\u00e9 de) fournir des services d’assistance technique, par courrier \u00e9lectronique, conform\u00e9ment \u00e0 nos pratiques habituelles. Expert Shipping peut utiliser les informations personnelles du destinataire pour lui envoyer des mises \u00e0 joursursescolis,obtenirdescommentairesdudestinataireet,eng\u00e9n\u00e9ral,chaquefois qu’Expert Shipping consid\u00e8re qu’il en a besoin pour poursuivre sesservices.<\/p>\n\n\n\n 4.9. Si vous souhaitez modifier des informations concernant l’envoi, telles que l’adresse, les articles inclus ou autres, vous devez en informer le service client\u00e8le d’Expert Shipping \u00e0 l’adressesupport@expertshipping.ca. Dans le cas o\u00f9 l’envoi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de transport, un service de messagerie ou un service de courrier(\u00ab\u00a0Courrier\u00a0\u00bb),cesmodificationspeuventnepas\u00eatreeffectives,ouleCourrier peut demander des frais pour valider lechangement.<\/p>\n\n\n\n 4.10. Dans le cas o\u00f9 un envoi est rappel\u00e9 et que le courrier ne fournit pas la livraison retourn\u00e9e \u00e0 l’adresse de l’exp\u00e9diteur, l’envoi sera retourn\u00e9 \u00e0 Expert Shipping.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez choisir de retirer l’envoi, \u00e0 vos propres frais, \u00e0 un endroit d\u00e9sign\u00e9 fourni par Expert Shipping, ou de payer des frais de retour d’un montant de 20 $CAN par envoi, et Expert Shipping l’exp\u00e9diera \u00e0 l’adresse de votre exp\u00e9diteur. L’envoi ne sera livr\u00e9 qu’\u00e0 une adresse d’exp\u00e9diteur locale. Si vous ne retirez pas l’envoi dans les trente (30)jours \u00e0 compter de la date de retour de l’envoi \u00e0 ExpertShipping,ExpertShipping l’enverra \u00e0 votre adresse d’exp\u00e9diteur et d\u00e9duira les frais de retour sur votre compte.<\/p>\n\n\n\n 5.1. Afin de cr\u00e9er un compte aupr\u00e8s d’Expert Shipping, vous acceptez de fournir des informations exactes au mieux de vos connaissances et de vos convictions (\u00ab\u00a0Informations d’enregistrement\u00a0\u00bb) et de mettre \u00e0 jour rapidement ces informations d’enregistrement si n\u00e9cessaire. L’acc\u00e8s et l’utilisation du compte d’Expert Shipping sont r\u00e9serv\u00e9s aux utilisateursautoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 5.2. Vous acceptez de ne pas partager votre (vos) mot(s) de passe, les informations relatives \u00e0 votre compte ou les informations d’acc\u00e8s \u00e0 votre compte avec un tiers. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre (vos) mot(s) de passe et des informations de votre compte, et vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9squiseproduisentsousvotre(vos)mot(s)depasseoucompte(s)ou\u00e0lasuite de votre acc\u00e8s au(x) compte(s). Vous acceptez d’informer imm\u00e9diatement Expert Shipping de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte. Expert Shipping ne sera pas responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e de votrecompte.<\/p>\n\n\n\n 5.3. Vous pouvez inviter d’autres utilisateurs \u00e0 partager votre compte (\u00ab\u00a0Membre invit\u00e9\u00a0\u00bb). Toutefois, vous serez responsable des actions et des activit\u00e9s de ce membre invit\u00e9 sur votre compte d’expert enexp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n 6.1.Frais Vous Pouvez utiliser ExpertShipping pour g\u00e9n\u00e9rer de s\u00e9tiquettes d’exp\u00e9dition en utilisant vos propres comptes de messagerie d’exp\u00e9dition (\u00ab\u00a0Votre compte de messagerie\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Compte de messagerie utilisateur\u00a0\u00bb) ou en utilisant les propres comptes de messagerie d’exp\u00e9dition d’Expert Shipping (\u00ab\u00a0Compte de messagerie d’exp\u00e9dition Expert\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 vous g\u00e9n\u00e9rez une \u00e9tiquette d’exp\u00e9dition avec un compte Expert Shipping Courier, vous serez factur\u00e9 des frais d’exp\u00e9dition, qui comprendront tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’envoi, indiqu\u00e9s par Expert Shipping, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transport, la surcharge de carburant, la taxe d’importation, les droits<\/p>\n\n\n\n d’importation,lasurchargepourzone\u00e9loign\u00e9e,lessurchargesr\u00e9sidentielles,lesfrais de traitement de la taxe de messagerie, les frais d’enl\u00e8vement, et tout autre montant li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 d’exp\u00e9dition par Expert Shipping (\u00ab\u00a0Frais d’exp\u00e9dition\u00a0\u00bb). Vous reconnaissez et acceptez que les frais d’exp\u00e9dition n’incluent pas les frais suppl\u00e9mentairesd\u00e9coulantd’accordss\u00e9par\u00e9savecdesfournisseursdeservicestiers.<\/p>\n\n\n\n Expert Shipping propose divers services, dont certains ne sont disponibles qu’en payant un abonnement mensuel (\u00ab\u00a0frais d’abonnement\u00a0\u00bb). Si vous souscrivez \u00e0 un abonnement mensuel payant, vous acceptez de payer les frais d’abonnement correspondants.<\/p>\n\n\n\n Vous devrez payer tous les frais li\u00e9s \u00e0 votre achat aupr\u00e8s d’Expert Shipping de tout produit ou service, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes et droits, les \u00e9carts de frais d’exp\u00e9dition (\u00ab\u00a0frais suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n L’ensemble des frais d’exp\u00e9dition, des frais d’assurance, des frais de souscription et des frais suppl\u00e9mentaires est appel\u00e9 \u00ab\u00a0frais\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n 6.2. DivergencesLes devis pour les frais d’exp\u00e9dition par Expert Shipping sont bas\u00e9s sur les informations que vous avez fournies, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse de l’exp\u00e9diteur, l’adressedudestinataire,lepoids,lesdimensionsetlavaleurdesarticles.Danslecas o\u00f9 une \u00e9tiquette d’exp\u00e9dition est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en utilisant un compte de messagerie d’Expert Shipping et qu’il y a une divergence entre les frais d’exp\u00e9dition factur\u00e9s par Expert Shipping au moment o\u00f9 l’utilisateur ach\u00e8te une \u00e9tiquette d’exp\u00e9dition et les co\u00fbtsdel’envoifactur\u00e9sparlescoursiers\u00e0 ExpertShippingen raisond’informations incorrectes que vous avez fournies, y compris, mais sans s’y limiter, un poids, des dimensions, une valeur de l’article (des articles), des adresses, une d\u00e9claration d’adresse r\u00e9sidentielle ou toute autre information essentielle pour estimer les frais d’exp\u00e9dition, vous serez responsable du montant de cette divergence (\u00ab\u00a0Divergences surlesfraisd’exp\u00e9dition\u00a0\u00bbou\u00a0\u00bbAjustements\u00a0\u00bb).ExpertShippingd\u00e9clinesp\u00e9cifiquement toute responsabilit\u00e9 pour toute erreur de frais de livraison due \u00e0 des informations inexactesouincompl\u00e8tes.ExpertShippingn’estpasresponsabledetoutchangement ou modification des frais de livraison. Expert Shipping s’engage \u00e0 faire des efforts raisonnables pour facturer le montant de l’\u00e9cart sur votre compte en temps voulu, mais Expert Shipping ne fait aucune d\u00e9claration ni garantie concernant le temps n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter letraitement.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Solde du compteVousdevez conserver une m\u00e9thode de paiement valide (\u00ab\u00a0M\u00e9thode de paiementautoris\u00e9e\u00a0\u00bb)dansnosdossierspourpayertouslesfraisencouruset r\u00e9currentsetpourtransf\u00e9rerdesfondssurvotrecompted’exp\u00e9ditionExpert(\u00ab\u00a0Solde ducompte\u00a0\u00bb).Aufuret\u00e0mesurequelesfraissontencourus,toutmontantserad\u00e9duit du solde de votre compte et imput\u00e9 \u00e0 votre m\u00e9thode de paiementautoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les frais d’abonnement sont pay\u00e9s \u00e0 l’avance et seront factur\u00e9s mensuellement (chacune de ces dates, une \u00ab\u00a0date de facturation\u00a0\u00bb). Vous serez factur\u00e9 \u00e0 chaque date de facturation pour tous les frais d’abonnement non r\u00e9gl\u00e9s qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Les frais appara\u00eetront sur une facture qui sera envoy\u00e9e \u00e0 l’utilisateur par l’interm\u00e9diaire du courrier \u00e9lectronique fourni. De m\u00eame, une facture appara\u00eetra dans la section de facturation de votre compte d’exp\u00e9dition Expert.<\/p>\n\n\n\n Les frais d’exp\u00e9dition, les frais d’assurance et les frais suppl\u00e9mentaires sont factur\u00e9s au moment o\u00f9 une \u00e9tiquette d’exp\u00e9dition est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, par cons\u00e9quent les services sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0pr\u00e9pay\u00e9s\u00a0\u00bb. Les frais d’exp\u00e9dition sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section 6.3 des pr\u00e9sentes. Afin d’acc\u00e9der \u00e0 nos services.<\/p>\n\n\n\n Lesutilisateursdoiventmaintenirenpermanenceunsoldeminimumde0$CAsurle compte d’exp\u00e9dition des experts. Dans le cas o\u00f9 le solde du compte devient n\u00e9gatif, c’est-\u00e0-dire inf\u00e9rieur \u00e0 0, vous autorisez Expert Shipping \u00e0 facturer instantan\u00e9ment les frais dus \u00e0 toute m\u00e9thode de paiement autoris\u00e9e, et Expert Shipping continuera \u00e0 facturer la m\u00e9thode de paiement autoris\u00e9e pour les frais applicables jusqu’\u00e0 ce que tous les frais impay\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s entotalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement des frais \u00e0 l’aide d’un mode depaiementautoris\u00e9,nousferonsunedeuxi\u00e8metentativedetraitementdupaiement \u00e0l’aided’unmodedepaiementautoris\u00e9troisjoursplustard.Siladeuxi\u00e8metentative est infructueuse, nous ferons une derni\u00e8re tentative 3 jours apr\u00e8s la deuxi\u00e8me tentative. Si notre derni\u00e8re tentative n’aboutit pas, nous pouvons suspendre et r\u00e9voquer l’acc\u00e8s \u00e0 votre compte et aux services. Votre compte sera r\u00e9activ\u00e9 d\u00e8s que vous aurez pay\u00e9 tous les frais en suspens, plus les frais applicables \u00e0 votre prochain cycle de facturation. Il est possible que vous ne puissiez pas acc\u00e9der \u00e0 votre compte pendant la p\u00e9riode de suspension, auquel cas vous devrez contacter notre \u00e9quipe d’assistance\u00e0l’adressehttps:\/\/expertshipping.ca\/contact.Silesfraisimpay\u00e9srestent impay\u00e9spendantdix(10)joursapr\u00e8sladatedesuspension,vousacceptezded\u00e9poser des fonds sur votre compte d’exp\u00e9dition d’expert en utilisant une autre m\u00e9thode de paiement et de mettre \u00e0 jour la m\u00e9thode de paiementautoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 6.4. Fluctuations mon\u00e9taires et taux de change Expert Shipping se r\u00e9serve le droit d’ajuster ses prix en r\u00e9ponse aux fluctuations mon\u00e9taires, y compris, mais sans s’y limiter, les changements de taux deconversion des devises, les changements de frais de conversion et\/ou les changements de taux d’escompte.<\/p>\n\n\n\n Expert Shipping indiquera la devise dans laquelle une transaction est factur\u00e9e, mais Expert Shipping n’est pas responsable des frais ou des taux de change qui vous sont factur\u00e9s par un fournisseur de paiement tiers.<\/p>\n\n\n\n 6.5. Litiges concernant les frais de livraisonDans le cas o\u00f9 vous n’\u00eates pas d’accord avec les frais de livraison factur\u00e9s sur votre compte, vous devez soumettre cette plainte \u00e0 Expert Shipping dans les trente (30) jours suivantlafacturationdesfrais(\u00ab\u00a0p\u00e9riodedelitige\u00a0\u00bb).ExpertShippingn’examinerapas les demandes d’ajustement des frais d’exp\u00e9dition re\u00e7ues par les clients apr\u00e8s la p\u00e9riode decontestation.<\/p>\n\n\n\n 6.6. TaxesVous reconnaissez et acceptez que tous les frais, charges et tous les autres taux ou montants qui vous sont factur\u00e9sparExpertShippingen vertudespr\u00e9sentessontexclusifsdetouteslestaxes applicables sur la valeur ajout\u00e9e, les ventes\/utilisations ou les biens et services (\u00ab\u00a0Taxes sur les transactions\u00a0\u00bb) qui peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es en relation avec la fourniture par Expert Shipping des services qui vous sont fournis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous serez responsable du paiement de toutes les taxes de transaction d\u00e9coulantdes frais d’exp\u00e9dition ou d’autres montants qui vous sont factur\u00e9s par ExpertShipping. Les utilisateurs qui d\u00e9clarent incorrectement le type de marchandise et\/ou la valeur de leur(s) exp\u00e9dition(s) peuvent se voir imposer une p\u00e9nalit\u00e9 de 100 dollars canadiensouladiff\u00e9renceentrelavaleurd\u00e9clar\u00e9eetlavaleurtransactionnelle,selon la valeur la plus\u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 6.7. Remboursement du soldeLes utilisateurs peuvent demander \u00e0 Expert Shipping le remboursement de tout solde de compte disponible et inutilis\u00e9, qui sera rembours\u00e9 selon la m\u00e9thode de paiement autoris\u00e9e utilis\u00e9e pour d\u00e9poser les fonds sur le compte d’Expert Shipping, sous r\u00e9serve du paiement des frais de paiement, ou des frais de transaction, ou de tout autre frais connexe.ExpertShippingrembourseralesoldedisponibleetinutilis\u00e9ducomptedans les dix (10) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de l’utilisateur par Expert Shipping.<\/p>\n\n\n\n 6.8. Remboursement des frais d’exp\u00e9ditionLes utilisateurs peuvent annuler toute \u00e9tiquette d’exp\u00e9dition pay\u00e9e et non utilis\u00e9e et demander un remboursementencons\u00e9quenceavantqu’unenvoinesoittrait\u00e9.ExpertShipping remboursera les frais d’exp\u00e9dition \u00e0 l’utilisateur, soit sur le solde du compte de l’utilisateur, soit sur la m\u00e9thode de paiement autoris\u00e9e par l’utilisateur, dans les dix (10)jourssuivantladate\u00e0laquellel’utilisateurademand\u00e9unetelleannulation.Dans le cas o\u00f9 l’envoi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 et envoy\u00e9 au courrier, cet envoi ne peut pas \u00eatre annul\u00e9 et l’utilisateur sera factur\u00e9 pour la totalit\u00e9 des frais d’envoi et tous les autres frais connexes. Dans le cas o\u00f9 un envoi pr\u00e9c\u00e9demment rembours\u00e9 \u00e0 l’utilisateur par Expert Shipping, est exp\u00e9di\u00e9 par l’utilisateur, Expert Shipping facturera et fera payer \u00e0 l’utilisateur les frais d’envoicorrespondants.<\/p>\n\n\n\n 6.9. AutresVous \u00eates responsable de toutes les taxes applicables qui d\u00e9coulent de votre souscription oudevotreachatdeservicesd’exp\u00e9ditionExpert.Danslamesureo\u00f9ExpertShipping facture ces taxes, elles sont calcul\u00e9es en utilisant les taux de taxes applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous fournissez. Si Expert Shipping ne vous facture pas de taxes, il vous appartient de d\u00e9terminer si des taxes sont dues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les verser aux autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes de votrejuridiction.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9viter tout doute, toutes les sommes payables par vous \u00e0 Expert Shipping en vertudespr\u00e9sentesconditionsdeserviceserontpay\u00e9esfrancodeportetsansaucune d\u00e9duction ou retenue de quelque nature que ce soit. \u00c0 l’exception des taxes qui vous sont factur\u00e9es par Expert Shipping et qui sont remises aux autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes en votre nom, toute d\u00e9duction ou retenue exig\u00e9e par la loi sera \u00e0 votre charge et pay\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l’autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente. Expert Shipping est en droit de facturer le montant total des frais stipul\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions de service \u00e0 votre mode de paiement autoris\u00e9, en ignorant toute d\u00e9duction ou retenue qui pourrait \u00eatreexig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 7.1. Propri\u00e9t\u00e9 d’Expert ShippingPourles besoins de cet accord, \u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 d’Expert Shipping\u00a0\u00bb signifie (a) la m\u00e9thodologie d’ExpertShippingpourlafournituredeservices;(b)lesoutilsded\u00e9veloppement;et (c)lesid\u00e9es,sitesweb,dessins,processus,code,technologie,logiciel,droitsd’auteur, logos, noms de domaine, brevets, secrets commerciaux, marques, produits et mat\u00e9riels d’Expert Shipping. Expert Shipping conserve par les pr\u00e9sentes tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats mondiaux sur la propri\u00e9t\u00e9 d’Expert Shipping. Tous les droits nonexpress\u00e9mentaccord\u00e9sparlespr\u00e9sentes\u00e0lapropri\u00e9t\u00e9d’ExpertShippingseront conserv\u00e9s par Expert Shipping. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d’Expert Shipping sont d\u00e9tenus par ExpertShipping.<\/p>\n\n\n\n 7.2. Restrictions suppl\u00e9mentairesEn dehors de ce qui est autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes, vous ne devez pas (et vous ne devez pas permettre \u00e0 d’autres de), directement ou indirectement, modifier, traduire, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou faire de l’ing\u00e9nierie inverse de toute partie de la Propri\u00e9t\u00e9 d’Exp\u00e9dition d’Expert, ou tenter de discerner le fonctionnement ou l’exploitation du site Web ou des Services ; ou copier, louer, donner \u00e0 bail, distribuer ou transf\u00e9rer de touteautremani\u00e8retoutoupartiedesdroitsquevousrecevezenvertudespr\u00e9sentes. A des fins de clarification, tous les en-t\u00eates de page, les graphiques personnalis\u00e9s, les ic\u00f4nes de boutons et les scripts sont des marques de service, des marques commerciales et\/ou des habillages commerciaux d’Expert Shipping et vous ne devez paslescopier,les imiterou les utiliser sans notreconsentement\u00e9critpr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez utiliser les logos HTML fournis par ExpertShipping par le biaisdenos services marchands, de nos outils d’ench\u00e8res ou de nos programmes d’affiliation sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, uniquement dans le but de diriger le trafic web vers Expert Shipping.ca. Vous ne devez pas alt\u00e9rer, modifier ou changer de tels logos HTML de quelque mani\u00e8re que ce soit, les utiliser d’une mani\u00e8re d\u00e9sobligeante ou autrement d\u00e9favorable \u00e0 Expert Shipping ou aux services, ou les afficher d’une mani\u00e8re qui implique le parrainage ou l’approbation d’Expert Shipping. Vous ne devez pas (et vous ne devez pas permettre \u00e0 d’autres personnes en votre nom de le faire):(i)utiliser un robot,unearaign\u00e9e,un grattoirout ou taut remoyenautomatis\u00e9 pour acc\u00e9der au site Internet ou aux services d’Expert Shipping \u00e0 quelque fin que ce soit sans l’autorisation \u00e9crite expresse d’Expert Shipping, (ii) interf\u00e9rer ou tenter d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement de notre site Internet ou avec toute activit\u00e9 men\u00e9e sur le site Internet, ou (iii) contourner toute mesure qu’Expert Shipping pour raitutiliser pour emp\u00eacher ou restreindre l’acc\u00e8sausite Internetou aux services d’Expert Shipping.<\/p>\n\n\n\n 7.3. Propri\u00e9t\u00e9 du client Tous les documents que vous fournissez en vertu de l’un d’eux sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 du client\u00a0\u00bb aux fins de l’accord. Par la pr\u00e9sente, vous accordez \u00e0 Expert Shipping une licence non exclusive sur les biens du client uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour fournir les services. Aucune autre licence, expresse ou implicite, en vertu de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est accord\u00e9e par vous \u00e0 Expert Shipping dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions de service.<\/p>\n\n\n\n 8.1. D\u00e9finition Chaque partie (\u00ab\u00a0Destinataire\u00a0\u00bb) reconna\u00eet qu’elle peut recevoir des Informations Confidentielles telles que d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent document. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et sous r\u00e9serve des exclusions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, on entendparInformationconfidentielletouteinformationquiluiestfournieparl’autre partie (\u00ab\u00a0Divulgateur\u00a0\u00bb) et qui est marqu\u00e9e, \u00e9tiquet\u00e9e ou autrement d\u00e9sign\u00e9e comme confidentielle ou exclusive, ou dont le Destinataire savait ou aurait d\u00fb savoir qu’elle \u00e9tait confidentielle en raison des circonstances entourant ladivulgation.<\/p>\n\n\n\n 8.2. ExclusionLes informations qui font l’objet d’une des exclusions ci-dessous ne sont pas des informations confidentielles. Les exclusions comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants : (a) les informationsconfidentiellesnontransactionnelles(tellesqued\u00e9finiesci-dessous), (b) les informations connues du public au moment de leur divulgation, (c) les informations re\u00e7ues par le destinataire sans restriction d’un tiers, (d) les informations publi\u00e9es ou autrement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du public par le divulgateur, (e) les informations qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ind\u00e9pendamment sans r\u00e9f\u00e9renceauxinformationsconfidentiellesdudivulgateur,ou(f)lesinformationsqui doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu d’une d\u00e9cision de justice ou conform\u00e9ment \u00e0 toute r\u00e8gle, r\u00e9glementation ou loi gouvernementale applicable, \u00e0 condition que le destinataire informe le divulgateur par \u00e9crit au pr\u00e9alable de cette divulgation (comme le permet la loi) et du d\u00e9lai de r\u00e9ponse indiqu\u00e9 dans lademande.<\/p>\n\n\n\n 8.3. Informations confidentielles non transactionnellesEn dehors des informations sur les transactionsabsolumentn\u00e9cessaires\u00e0ExpertShippingpourvousfournirouutiliser les services, Expert Shipping ne requiert ni ne souhaite aucune de vos informations propri\u00e9taires (\u00ab\u00a0Informations confidentielles non transactionnelles\u00a0\u00bb). Vous acceptez de ne fournir \u00e0 Expert Shipping aucune information confidentielle non transactionnelle, y compris, mais sans s’y limiter, les prototypes de nouveaux produits,sansleconsentement\u00e9critpr\u00e9alabled’ExpertShipping.Danslecaso\u00f9vous envoyez de telles informations confidentielles non transactionnelles \u00e0 Expert Shipping sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d’Expert Shipping, alors Expert Shipping ne sera pas oblig\u00e9 de traiter ces informations comme des informations confidentielles.<\/p>\n\n\n\n 8.4. Norme de soins Le b\u00e9n\u00e9ficiaire nedoitpasutiliserlesinformationsconfidentielles\u00e0d’autresfinsquecellesrequises par les pr\u00e9sentes conditions de service. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne doit pas divulguer les Informations Confidentielles \u00e0 une tierce partie, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cutiondesServices.LeDestinatairedoitutiliserlesInformationsConfidentielles du D\u00e9voileur avec au moins le m\u00eame niveau de soin que celui qu’il utilise pour ses propres Informations Confidentielles, mais en aucun cas avec moins qu’un soin raisonnable.Chaquepartiereconna\u00eetquelaviolationdecettedispositionentra\u00eenerait un pr\u00e9judice irr\u00e9parable pour l’autre partie, pour lequel des dommages-int\u00e9r\u00eats en argent seraient un recours insuffisant, et par cons\u00e9quent que l’autre partie sera en droit de demander une mesure injonctive pour faire appliquer les dispositions de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n 8.5. Retour ou destructionAutre que les informationstransactionnellesquisontconserv\u00e9esdanslecoursnormaldesaffaires d’Expert Shipping, chaque partie doit soit retourner rapidement toutes les informations confidentielles, soit confirmer que ces informations confidentielles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites rapidement apr\u00e8s r\u00e9ception d’une demande \u00e9crite de l’autrepartie.<\/p>\n\n\n\n 8.6. Utilisation agr\u00e9g\u00e9eSous r\u00e9serve des conditions de service ci-incluses, vous reconnaissez et acceptez par la pr\u00e9sente qu’Expert Shipping puisse compiler des r\u00e9sultats agr\u00e9g\u00e9s de l’ensemble ou d’une s\u00e9lectiondevotreutilisationdesservices,\u00e0conditionqu’ExpertShippingnedivulgue aucune information qui permettrait de vous identifier individuellement (\u00ab\u00a0Informationsagr\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb).Cesinformationsagr\u00e9g\u00e9esserontconsid\u00e9r\u00e9escommedes informations confidentielles d’Expert Shipping. Vous acceptez \u00e9galement par la pr\u00e9sente qu’Expert Shipping puisse examiner et utiliser votre utilisation individuelle desservicesafindevousfournirdesservices,d’\u00e9valuerlafournituredesservicespar Expert Shipping et d’am\u00e9liorer les offres de services d’ExpertShipping.<\/p>\n\n\n\n 8.7. Politique de confidentialit\u00e9 ExpertShippingcroitenlaprotectiondevotreviepriv\u00e9e.Touteinformationquevous nous fournissez ou que vous saisissez sur le site web comme indiqu\u00e9 ci-dessus sera utilis\u00e9econform\u00e9ment\u00e0notrepolitiquedeconfidentialit\u00e9quisetrouvesurcettepage (www.expertshipping.ca\/legal\/privacy) (\u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb). 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En faisant appel \u00e0 nos services, vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager Expert Shipping de toute responsabilit\u00e9 pour toute r\u00e9clamation concernant le transport, l’entreposage, la manutention et autres frais relatifs aux marchandises en rapport avec l’envoi, y comprislessous-facturations, les surestaries ferroviaires, la d\u00e9tention de camions\/inter modaux t\u2019autres frais de toute nature,que Expert Shipping accepte ou non cettecommande.<\/p>\n\n\n\n 10.1. En l’\u00e9tat Expert Shipping s’efforce de fournir les services conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions de service. Les utilisateurs reconnaissent que les Services et le Site Internetsontfournis\u00a0\u00bbenl’\u00e9tat\u00a0\u00bbet\u00a0\u00bbenfonctiondeleurdisponibilit\u00e9\u00a0\u00bb.ExpertShipping et les fournisseurs d’Expert Shipping d\u00e9clinent express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-contrefa\u00e7on pour les services, le site Web et tout service tiers. L’utilisation des services, du site web ou des services de tiers se fait \u00e0 vos propresrisques.<\/p>\n\n\n\n 10.2. Pas d’acc\u00e8s continu Expert Shipping ne garantit pas un acc\u00e8s continu, ininterrompu ou s\u00e9curis\u00e9 aux services. Le fonctionnement des services peut \u00eatre perturb\u00e9 par de nombreux facteurs \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le. Expert Shipping fera des efforts raisonnables pour traiter les demandes de r\u00e9ception ou d’exp\u00e9dition de marchandises en temps voulu, mais Expert Shipping ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie concernant le temps n\u00e9cessaire pour achever le traitement, car nos services d\u00e9pendent de nombreux facteurs hors de notre contr\u00f4le, tels que les retards caus\u00e9s par des tiers. Expert Shipping n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, des pertes de profit, de client\u00e8le, d’utilisation ou de donn\u00e9es r\u00e9sultant de notre incapacit\u00e9 \u00e0 fournir le service.Nous nous r\u00e9servons le droi texclusif d’interrompre le site Web et nos services, y compris toutes les fonctionnalit\u00e9s du site Web, \u00e0 tout moment avec ou sanspr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n 10.3. AutresVous comprenez qu’Expert Shipping n’inspecte pas vos marchandises et qu’Expert Shipping n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9cisions commerciales que vous prenez et mettez en \u0153uvre par le biais des services. Vous reconnaissez qu’Expert Shippingn’est nilemarchand attitr\u00e9,ni l’importateurattitr\u00e9,ni le propri\u00e9tairedetout produit exp\u00e9di\u00e9 par vous par l’interm\u00e9diaire d’ExpertShipping.<\/p>\n\n\n\n 11.1. Responsabilit\u00e9 des tiersEnacceptant les conditions de service, vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumonsaucuneresponsabilit\u00e9pourlesactes,erreursouomissions(ycompris, sans limitation, toute n\u00e9gligence ou faute intentionnelle) de tout fournisseur de services tiers avec lequel vous ou l’une de vos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es pourriez passer un contrat, quel qu’en soit le but.<\/p>\n\n\n\n 11.2. Renonciation aux dommages indirects et limitation de responsabilit\u00e9En aucun cas Expert Shipping ne sera responsable des dommages indirects, fortuits, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, ou des dommages pour la perte ou l’endommagement des envois, la perte de profits, de revenus, de donn\u00e9es ou d’utilisation, encourus par vous ou tout tiers, que ce soit dans une action contractuelle ou d\u00e9lictuelle, d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s au site web, \u00e0 tout contenu ou aux sites web et contenus de tiers, ou de leur utilisation. \u00c0 l’exception de ce qui est indiqu\u00e9 ci-dessous, la responsabilit\u00e9 d’Expert Shipping en vertu du pr\u00e9sent contrat ne peut en aucun cas d\u00e9passer les sommes pay\u00e9es ou payables par vous \u00e0 Expert Shipping pour les services applicables, \u00e0 l’exclusion des frais de transporteur ou autres frais de tiers (\u00ab\u00a0plafond de dommages\u00a0\u00bb). Dans le cas d’une transaction non autoris\u00e9e par un employ\u00e9 ou un agent d’Expert Shipping, Expert Shipping est uniquementresponsableduplafonddesdommages.ExpertShippingdoit\u00eatrenotifi\u00e9 dans les cinq (5) jours suivant toute transaction non autoris\u00e9e ou vous reconnaissez renoncer \u00e0 tout dommage de la part d’ExpertShipping.<\/p>\n\n\n\n 11.3. D\u00e9claration et informations exactesVous \u00eates tenu de fournir des informations compl\u00e8tes et exactes concernant l’envoi, y compris, mais sans s’y limiter, la cat\u00e9gorie d’article et la valeur de l’envoi. Vous \u00eates responsable de toute erreur, dommage, d\u00e9pense ou cons\u00e9quence r\u00e9sultant d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes qui nous sont fournies. Vous devez en outre indemniser Expert Shipping et le tenir \u00e0 couvert de toute perte ou d\u00e9pense r\u00e9sultant d’informations erron\u00e9es que vous nous avez fournies. Expert Shipping ne sera pas responsable des pertes ou des dommages dans le cas o\u00f9 tout article contenu dans l’envoi est d\u00e9clar\u00e9 de mani\u00e8re erron\u00e9e. De plus, Expert Shipping n’est en aucun cas responsable des dommages, pertes dues aux pratiques douani\u00e8res. Expert Shipping n’est pas responsable de l’exactitude et de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies par vous.<\/p>\n\n\n\n 11.4. Taxes et droits \u00e0 l’importationLorsque vous g\u00e9n\u00e9rez un envoi \u00e0 l’aide d’une \u00e9tiquette d’exp\u00e9dition du compte Expert Shipping Courier, vous avez la possibilit\u00e9 de choisir entre un envoi DDU ou un envoi DDP.Danslecasd’unenvoiDDU,vouschoisissez denepaspayer \u00e0l’avancelestaxes et droits relatifs \u00e0 l’envoi dans le pays de destination, qui seront factur\u00e9s au destinataire en cons\u00e9quence. En utilisant l’envoi DDU, les utilisateurs reconnaissent que les frais de douane locaux, les taxes d’importation, les droits d’importation, les frais de livraison au dernier kilom\u00e8tre ou, en g\u00e9n\u00e9ral, les fraissuppl\u00e9mentaires concernant l’envoi (\u00ab\u00a0taxes et droits\u00a0\u00bb), seront \u00e0 la charge exclusive du destinataire. Expert Shipping n’est pas responsable des \u00e9carts entre les frais d’exp\u00e9dition par Expert Shipping et les frais locaux, ou les frais de livraison suppl\u00e9mentaires factur\u00e9s au destinataire. Danslecaso\u00f9vousg\u00e9n\u00e9rezunenvoienutilisantuncompte ExpertShippingCourier, et que vous souhaitez \u00e9viter au destinataire de devoir payer des frais suppl\u00e9mentaires, vous pouvez utiliser l’envoi DDP, dans lequel vous acceptez de payer \u00e0 l’avance les taxes et droits relatifs au pays destinataire au moment o\u00f9 vous achetez les \u00e9tiquettesd’exp\u00e9dition. Expert Shipping vous fournira une estimation des taxes et droits avant chaque envoi pour votre r\u00e9f\u00e9rence (\u00ab\u00a0Estimation\u00a0\u00bb). Pour les envois DDU, cette estimation n’est donn\u00e9e qu’\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et l’envoi peut \u00eatre soumis \u00e0 d’autres frais suppl\u00e9mentaires en fonction des pratiques coutumi\u00e8res locales du pays de destination. Pour les envois DDP g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’aide d’un compte de messagerie Expert Shipping,ExpertShippinggarantitquecetteEstimationseracontraignanteetqueles taxes et droits payables par l’Utilisateur ne d\u00e9passeront pas l’Estimation fournie par Expert Shipping. Les utilisateurs ne sont pas responsables de toute divergence entre les frais d’exp\u00e9dition par Expert Shipping et les frais locaux, ou les frais de livraison suppl\u00e9mentaires,\u00e0conditionquetouteslesinformationsrelatives\u00e0l’envoisoumises \u00e0 Expert Shipping par l’utilisateur soient compl\u00e8tes et exactes. Expert Shipping se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 l’utilisateur utilisant DDP Shipments des frais suppl\u00e9mentaires pour les taxes et droits excessifs r\u00e9sultant des informations incompl\u00e8tes et\/ou inexactes fournies par l’utilisateur et utilis\u00e9es pour calculer le devis. Dans l caso\u00f9un envoies tg\u00e9n\u00e9r\u00e9enut ilisant un compte de messagerie d’utilisateur, ExpertShippingn’est pasresponsable des taxes et desdroits,ni pourle senvois DDU ni pour les envoisDDP.<\/p>\n\n\n\n 11.5. Douanes ExpertShippingn’estpasresponsabledelaperte,duretardoudel’endommagement desarticlesexp\u00e9di\u00e9s,alorsqu’ilssontentrelesmainsd’unecoutumelocale.Enoutre, Expert Shipping ne sera pas tenu responsable dans le cas o\u00f9 la coutume locale confisque, retient ou refuse la remise de l’envoi audestinataire.<\/p>\n\n\n\n 11.6. Service fourni par le courrier ExpertShippingestuneplateformetechnologiquequimetenrelationlesexp\u00e9diteurs etlescoursiers.EnaucuncasExpertShippingneseraresponsabledesservicesoudes informationsfournisparuncourrier,nidanslecasd’envoisg\u00e9n\u00e9r\u00e9s\u00e0l’aided’un comptedecourrierExpertShippingoud’uncomptedecourrierutilisateur.Enaucun cas Expert Shipping ne sera tenu responsable ou redevable de tout dommage, destruction, perte, retard de livraison de l’envoi, \u00e9chec de la manutention dans les envois aux coursiers, \u00e9chec ou retard de collecte de l’envoi par le coursier, ou tout probl\u00e8medemise\u00e0jourdusuivi,pourtoutcoursier,\u00e9galement ExpertShippingn’est pas responsable des actes, erreurs ou omissions (y compris, sans limitation, toute n\u00e9gligence ou faute intentionnelle) de tout fournisseur de services tiers (y compris, sans limitation, tout retard, erreur ou manque de collecte par le coursier). Expert Shipping n’est pas responsable des informations relatives aux d\u00e9lais de livraison figurant sur le siteweb. Pour les comptes de messagerie des utilisateurs, Expert Shipping n’est pas responsable de l’exactitude ou de la validit\u00e9 des frais, et l’utilisateur est responsable de la livraison des envois au service de messagerie. En outre, Expert Shipping met en relation les prestataires de services d’entreposage avec des clients potentiels. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les actes, erreurs ou omissions (y compris, sans limitation, toute n\u00e9gligence ou faute intentionnelle) de tout prestataire de services tiers avec lequel vous ou l’une de vos filiales pourriez passer un contrat, quel qu’en soit le but.<\/p>\n\n\n\n 11.7. Autres ExpertShippingn’estpasresponsabledesfrais,d\u00e9penses,r\u00e9sultantd’unchangement d’information de votre part (par exemple un changement d’adresse, une annulation decommande,ouunrappeldecommande),apr\u00e8squ’unenvoiait\u00e9t\u00e9confirm\u00e9etpay\u00e9 sur Expert Shipping. Expert Shipping n’est pas responsable de tout retard dans la production des documentsd’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n 11.8. Compte de messagerie de l’utilisateurL’ utilisateurestresponsabledefournirdesinformationspr\u00e9cisesetv\u00e9ridiquespourle compte de messagerie de l’utilisateur que ce dernier souhaite utiliser avec Expert Shipping.L’utilisateurreconna\u00eetetcertifie\u00e9galement\u00eatrelepropri\u00e9tairel\u00e9gitimedu compte de messagerie de l’utilisateur. Expert Shipping n’est pas responsable des \u00e9checs de connexion d’un compte de messagerie d’utilisateur, des \u00e9checs de g\u00e9n\u00e9ration d’\u00e9tiquettes d’exp\u00e9dition ou de tout autre document d’exp\u00e9dition, des inexactitudes dans les informations de suivi, des \u00e9carts entre les co\u00fbts ou frais d’exp\u00e9dition affich\u00e9s par Expert Shipping et factur\u00e9s par Courier, g\u00e9n\u00e9rant des frais inexacts, ou tout autre frais factur\u00e9 par Courier au propri\u00e9taire des comptes de messagerie d’utilisateur, ou affich\u00e9s sur ExpertShipping.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit de r\u00e9silier votre compte \u00e0 tout moment en envoyant une demande d’annulation \u00e0 support@expertshipping.ca <\/a>. Sous r\u00e9serve d’une r\u00e9siliation anticip\u00e9e comme pr\u00e9vu ci-dessous, Expert Shipping peut r\u00e9silier votre compte et les pr\u00e9sentes conditions de service \u00e0 tout moment en envoyant un pr\u00e9avis de trente (30) jours \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique administrative associ\u00e9e \u00e0 votre compte. En plus de tous les autres recours dont nous disposons, Expert Shipping peut \u00e9galement r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions de service moyennant un pr\u00e9avis de trente (30) jours (ou dix (10)jours en casdenon-paiement),si vous nerespectez pas le sconditions de service ou les conditions des pr\u00e9sentes conditions de service. En outre, Expert Shipping se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’interrompre,temporairementou d\u00e9finitivement,les services (ou toute partie de ceux-ci). Sauf dans les cas pr\u00e9vus ci-dessus, lors de la r\u00e9siliation de votre compte, Expert Shipping peut stocker tout votre contenu sur les services (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ou il peut \u00eatre supprim\u00e9 de fa\u00e7on permanente par Expert Shipping, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Expert Shipping remboursera le solde dans un d\u00e9lai de quatre-vingt-dix (90) jours.<\/b><\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que, bien que des d\u00e9saccords surviennent parfois, Expert Shipping souhaite traiter toute plainte avec les services de mani\u00e8re proactive. Veuillez enregistrer un cas de support pour r\u00e9solution, vous pouvez envoyer un email \u00e0 support@expertshipping.ca<\/a> Si vous estimez qu’une escalade est n\u00e9cessaire, veuillez envoyer un courrie l\u00e0 support@expertshipping.ca<\/a> concernant votr ecasnonr\u00e9solu et votre pr\u00e9occupation. Pour des raisons de clart\u00e9, cela ne dispense pas de l’obligation de notification \u00e9nonc\u00e9eci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par les lois de l’\u00c9tat du Qu\u00e9bec, Canada. En utilisant nos services, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’\u00c9tat du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n 15.1. Divisibilit\u00e9Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions de service est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera modifi\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire pour la rendre valide et applicable et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions de service resteront en vigueur et applicables conform\u00e9ment \u00e0 leurs Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n 15.2. Aucune renonciationLa d\u00e9faillance ou le retard d’Expert Shipping \u00e0 exercer un droit ou un pouvoir en vertu des pr\u00e9sentes conditions de service ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 ce pouvoir, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir n’emp\u00eache tout autre exercice futur de ce droit ou de cepouvoir.<\/p>\n\n\n\n 15.3. Notifications Vous acceptez que Expert Shipping puisse vous fournir une notification en la publiant sur notre site Internet, en l’envoyant par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans votre compte, en affichant une notification lorsque vous vous connectez \u00e0 votre compte, ou en l’envoyant par courrier \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e dans votre compte. Une telle notification sera consid\u00e9r\u00e9e comme re\u00e7ue, lue et comprise par vous dans les 24 heures suivant sa publication sur notre site Internet ou son envoi par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans votre compte. Si l’avis est envoy\u00e9 par courrier, nous consid\u00e9rerons que vous l’avez lu et compris dans les 24 heures suivant sa remise. Expert Shipping se r\u00e9serve le droit de cl\u00f4turer votre compte si vous retirez votre consentement \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n 15.4. CessionVous ne pouvez pas transf\u00e9rer ou c\u00e9der les droits ou obligations que vous avez en vertu du pr\u00e9sent contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d’Expert Shipping et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle. Expert Shipping se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9reroudec\u00e9derlepr\u00e9sentcontratoutoutdroitouobligationenvertu du pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment. Sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes de la pr\u00e9sente section, les pr\u00e9sentes conditions de service sont contraignantes et s’appliquent au profit des successeurs et des ayants droit desparties.<\/p>\n\n\n\n 15.5. Honoraires et frais d’avocats Expert Shipping a le droit de collecter aupr\u00e8s de vous ses co\u00fbts raisonnables et les d\u00e9bours n\u00e9cessaires ainsi que les frais d’avocats encourus pour l’application des pr\u00e9sentes conditions deservice.<\/p>\n\n\n\n 15.6. Force Majeure Expert Shipping n’est pas responsable des retards ou de l’incapacit\u00e9 d’ex\u00e9cuter les services caus\u00e9s par des forces \u00e9chappant au contr\u00f4le d’Expert Shipping, y compris, sans limitation, les cas de force majeure ou les actes de prestataires de services tiers, y compris,mais sans limitation,les transporteurs et les syst\u00e8mes d’affranchissement.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des marchandises sont command\u00e9es, en cas de force majeure, de guerre, de terrorisme, d’ennemis publics, de saisie en justice, de gr\u00e8ves, de lock-out, d’\u00e9meutes et de troubles civils, ou pour toute autre raison ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 d’Expert Shipping, ou en raison de la perte ou de la destruction de marchandises dont Expert Shipping n’est pas responsable, ou en raison de toute autre excuse pr\u00e9vue par la loi, Expert Shipping ne sera pas responsable de l’inex\u00e9cution de ces instructions.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de confidentialit\u00e9 1. Introduction Bonjour et bienvenue \u00e0 Expert Shipping ! Expert Shipping prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la confidentialit\u00e9 de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue dans le but de fournir une meilleure compr\u00e9hension de la fa\u00e7on dont les informations personelles sont collect\u00e9es, stock\u00e9es et utilis\u00e9es. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"PageText.php","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-22","page","type-page","status-publish","hentry"],"rttpg_featured_image_url":null,"rttpg_author":{"display_name":"admin","author_link":"https:\/\/expertshipping.ca\/es\/author\/user\/"},"rttpg_comment":0,"rttpg_category":null,"rttpg_excerpt":"Politique de confidentialit\u00e9 1. Introduction Bonjour et bienvenue \u00e0 Expert Shipping ! 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Utilisation interdite de vos informations personnelles<\/h2>\n\n\n\n
9. Partage des informations personnelles avec des tiers<\/h2>\n\n\n\n
10. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
11. Comp\u00e9tence et transfert transfrontalier<\/h2>\n\n\n\n
12. Acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles<\/h2>\n\n\n\n
13. Qu’advient-il de vos informations personnelles lorsque vous cessez de travailler avec nous ?<\/h2>\n\n\n\n
Conditions de service(Canada)<\/h3>\n\n\n\n
1. Acceptation des conditions deservice<\/h2>\n\n\n\n
2. Description des services<\/h2>\n\n\n\n
3. Produitsinterdits<\/h2>\n\n\n\n
4. Conditions g\u00e9n\u00e9rales \/ Acc\u00e8s et utilisation desservices<\/h2>\n\n\n\n
5. Compte<\/h2>\n\n\n\n
6. Paiement des droits<\/h2>\n\n\n\n
7. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
8. Informations confidentielles<\/h2>\n\n\n\n
9. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n
10. Clause denon-responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
11. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
12. R\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n
13. Litiges<\/h2>\n\n\n\n
14. Droit applicable et lieu dejuridiction<\/h2>\n\n\n\n
15. Dispositionsg\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n