{"id":3692,"date":"2026-05-24T07:21:04","date_gmt":"2026-05-24T11:21:04","guid":{"rendered":"https:\/\/expertshipping.ca\/expedier-usa-2026-guide-post-cour-supreme\/"},"modified":"2026-05-24T07:21:04","modified_gmt":"2026-05-24T11:21:04","slug":"expedier-usa-2026-guide-post-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/expedier-usa-2026-guide-post-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Exp\u00e9dier aux USA en 2026 : le guide post-Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"<p>Vous exp\u00e9diez r\u00e9guli\u00e8rement des colis du Canada vers les \u00c9tats-Unis ? Le 20 f\u00e9vrier 2026, la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine a invalid\u00e9 une partie des droits de douane impos\u00e9s par l&rsquo;administration Trump en vertu de l&rsquo;<em>International Economic Emergency Powers Act<\/em> (IEEPA). Beaucoup de PME canadiennes ont alors esp\u00e9r\u00e9 un retour \u00e0 l&rsquo;ancien r\u00e9gime, notamment au seuil <strong>\u00ab de minimis \u00bb<\/strong> de 800 $ US qui exon\u00e9rait jusqu&rsquo;ici les petits colis.<\/p>\n<p>La r\u00e9alit\u00e9 est plus nuanc\u00e9e. Trois mois apr\u00e8s la d\u00e9cision, l&rsquo;exemption <em>de minimis<\/em> n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie, un nouveau droit universel de 10 % est entr\u00e9 en vigueur, et les d\u00e9lais en douane se sont allong\u00e9s. Pour un exp\u00e9diteur canadien, naviguer ce nouveau paysage demande des r\u00e9flexes pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>Voici le guide complet pour <strong>exp\u00e9dier aux \u00c9tats-Unis en 2026<\/strong> sans mauvaise surprise \u2014 bas\u00e9 sur les annonces officielles des transporteurs, les d\u00e9crets ex\u00e9cutifs r\u00e9cents et les retours du terrain.<\/p>\n<h2>Ce que la Cour supr\u00eame a vraiment chang\u00e9 (et ce qu&rsquo;elle n&rsquo;a pas chang\u00e9)<\/h2>\n<p>La d\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 a invalid\u00e9 l&rsquo;utilisation de l&rsquo;IEEPA pour imposer des droits de douane. En r\u00e9action, l&rsquo;administration am\u00e9ricaine a retir\u00e9 les droits IEEPA et les a remplac\u00e9s, d\u00e8s le 24 f\u00e9vrier 2026, par un droit universel de 10 % en vertu de l&rsquo;article 122 du <em>Trade Act of 1974<\/em>, applicable pour une p\u00e9riode maximale de 150 jours.<\/p>\n<p>En clair, le nom du droit a chang\u00e9, mais la facture reste sal\u00e9e pour vos colis.<\/p>\n<h3>L&rsquo;exemption de minimis reste suspendue<\/h3>\n<p>Depuis le 29 ao\u00fbt 2025, les \u00c9tats-Unis ont suspendu l&rsquo;exemption <em>de minimis<\/em> qui dispensait jusque-l\u00e0 les envois commerciaux de moins de 800 $ US de droits et taxes. Cette suspension a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par un d\u00e9cret ex\u00e9cutif distinct de l&rsquo;IEEPA \u2014 elle n&rsquo;a donc pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e par l&rsquo;arr\u00eat de la Cour supr\u00eame. Un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel du printemps 2026 a m\u00eame formellement confirm\u00e9 la prolongation de cette suspension.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, <strong>chaque colis commercial canadien \u00e0 destination des \u00c9tats-Unis est d\u00e9sormais \u00e9valu\u00e9 et tax\u00e9<\/strong>, peu importe sa valeur.<\/p>\n<h2>Les nouveaux co\u00fbts \u00e0 int\u00e9grer dans vos prix de vente<\/h2>\n<p>Trois cat\u00e9gories de frais s&rsquo;additionnent maintenant pour vos exp\u00e9ditions transfrontali\u00e8res. Les ignorer, c&rsquo;est rogner votre marge silencieusement.<\/p>\n<h3>1. Le droit universel de 10 % (Section 122)<\/h3>\n<p>Appliqu\u00e9 \u00e0 la valeur d\u00e9clar\u00e9e en douane de la marchandise. Pour un colis de 150 $ CA, comptez environ 11 $ CA de droits suppl\u00e9mentaires, hors transport.<\/p>\n<h3>2. Les hausses tarifaires des transporteurs<\/h3>\n<p>UPS et FedEx ont appliqu\u00e9 une hausse g\u00e9n\u00e9rale (GRI) de 5,9 % en moyenne, respectivement le 22 d\u00e9cembre 2025 et le 5 janvier 2026. Sur le terrain, plusieurs analystes du secteur observent que l&rsquo;impact r\u00e9el se situe plut\u00f4t entre 8 et 12 %, \u00e0 cause des nouvelles r\u00e8gles sur les frais de manutention suppl\u00e9mentaire et la surcharge \u00ab gros colis \u00bb, \u00e9largies aux envois dont le volume d\u00e9passe 10 368 pouces cubes. Purolator avait pour sa part appliqu\u00e9 une hausse moyenne de 5,7 % le 1<sup>er<\/sup> septembre 2025, et des ajustements pour le fret LTL au 1<sup>er<\/sup> janvier 2026.<\/p>\n<h3>3. Les frais de courtage et de traitement<\/h3>\n<p>Avec la fin du <em>de minimis<\/em>, m\u00eame les petits colis n\u00e9cessitent une d\u00e9claration en douane compl\u00e8te. Les transporteurs facturent d\u00e9sormais ces d\u00e9marches au cas par cas, g\u00e9n\u00e9ralement entre 10 $ et 25 $ par envoi selon le service choisi.<\/p>\n<h2>Le tableau r\u00e9capitulatif pour vos d\u00e9cisions tarifaires<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Type de colis<\/th>\n<th>Avant le 29 ao\u00fbt 2025<\/th>\n<th>Depuis mai 2026<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Envoi commercial &lt; 800 $ US<\/td>\n<td>Exempt\u00e9 de droits<\/td>\n<td>Droit de 10 % + courtage<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Envoi commercial &gt; 800 $ US<\/td>\n<td>Droits applicables<\/td>\n<td>Droits + 10 % additionnel<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cadeau personnel &lt; 100 $ US<\/td>\n<td>Exempt\u00e9<\/td>\n<td>Exempt\u00e9 (entre particuliers)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Document<\/td>\n<td>Exempt\u00e9<\/td>\n<td>Exempt\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Les obligations documentaires \u00e0 ne plus n\u00e9gliger<\/h2>\n<p>Postes Canada exige d\u00e9sormais un <strong>ID de d\u00e9claration (code \u00e0 13 caract\u00e8res)<\/strong> avant de pouvoir produire une \u00e9tiquette pour les \u00c9tats-Unis. Ce code prouve que les droits ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9pay\u00e9s par un partenaire qualifi\u00e9 reconnu par les douanes am\u00e9ricaines (CBP).<\/p>\n<p>Pour chaque colis, pr\u00e9voyez syst\u00e9matiquement les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Une facture commerciale d\u00e9taill\u00e9e avec description pr\u00e9cise des marchandises (pas seulement \u00ab gift \u00bb ou \u00ab samples \u00bb).<\/li>\n<li>Le code <strong>HS<\/strong> (syst\u00e8me harmonis\u00e9) \u00e0 six chiffres minimum pour chaque article.<\/li>\n<li>La valeur d\u00e9clar\u00e9e correspondant au prix de vente r\u00e9el \u2014 la sous-d\u00e9claration est un risque l\u00e9gal.<\/li>\n<li>Le pays d&rsquo;origine de fabrication, et non simplement le pays d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/li>\n<li>Vos coordonn\u00e9es d&rsquo;exp\u00e9diteur et le num\u00e9ro IRS ou EIN du destinataire commercial.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quatre strat\u00e9gies pour limiter l&rsquo;impact sur votre PME<\/h2>\n<h3>Consolidez vos envois<\/h3>\n<p>Plut\u00f4t qu&rsquo;exp\u00e9dier dix petits colis dans la semaine, regroupez-les quand c&rsquo;est possible. Les frais de courtage sont en grande partie fixes par envoi, pas par produit. Un regroupement bien pens\u00e9 peut diviser ces co\u00fbts par cinq ou six.<\/p>\n<h3>Repensez l&#8217;emballage pour le poids volum\u00e9trique<\/h3>\n<p>Les transporteurs facturent au plus \u00e9lev\u00e9 entre poids r\u00e9el et poids volum\u00e9trique. R\u00e9duire la hauteur d&rsquo;une bo\u00eete de 1 \u00e0 2 cm peut faire basculer un colis dans une tranche tarifaire inf\u00e9rieure et compenser une partie de la hausse 2026.<\/p>\n<h3>Comparez les services chaque trimestre<\/h3>\n<p>Les \u00e9carts entre UPS, FedEx, Purolator, DHL et Postes Canada se sont creus\u00e9s en 2026. Un service rentable en janvier ne l&rsquo;est plus forc\u00e9ment en mai. Un comparateur multi-transporteurs ou un courtier sp\u00e9cialis\u00e9 permet d&rsquo;identifier le bon partenaire pour chaque zone postale am\u00e9ricaine.<\/p>\n<h3>Communiquez avec vos clients am\u00e9ricains<\/h3>\n<p>Affichez clairement les frais de douane pr\u00e9pay\u00e9s au moment de la commande. La transparence \u00e9vite les colis refus\u00e9s et les r\u00e9trofacturations \u2014 l&rsquo;un des principaux postes de pertes pour les e-commer\u00e7ants canadiens depuis l&rsquo;automne 2025.<\/p>\n<h2>\u00c0 surveiller dans les prochains mois<\/h2>\n<p>Le droit de 10 % impos\u00e9 via la Section 122 a une dur\u00e9e maximale de 150 jours sans intervention du Congr\u00e8s am\u00e9ricain. Une prolongation, une modification de taux ou une nouvelle d\u00e9cision judiciaire est attendue \u00e0 l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2026. Garder un \u0153il sur les communications officielles de l&rsquo;<em>Office of the United States Trade Representative<\/em> et des associations de PME comme la FCEI reste essentiel.<\/p>\n<h2>Conclusion : la conformit\u00e9 est devenue un avantage concurrentiel<\/h2>\n<p>Exp\u00e9dier aux \u00c9tats-Unis en 2026, c&rsquo;est accepter qu&rsquo;aucun colis n&rsquo;est plus \u00ab invisible \u00bb aux yeux des douanes. Les PME qui ma\u00eetrisent rapidement la nouvelle paperasse, qui consolident leurs flux et qui choisissent les bons services tarifaires conservent leur comp\u00e9titivit\u00e9 ; les autres voient leurs marges s&rsquo;\u00e9roder envoi apr\u00e8s envoi.<\/p>\n<p>At <strong>Shipping Store<\/strong>, nous accompagnons chaque jour des entreprises et des particuliers qu\u00e9b\u00e9cois pour optimiser leurs exp\u00e9ditions transfrontali\u00e8res, g\u00e9rer la conformit\u00e9 douani\u00e8re et comparer en temps r\u00e9el les transporteurs sur chaque envoi. <a href=\"https:\/\/expertshipping.ca\/en\">Visitez expertshipping.ca<\/a> pour obtenir une soumission ou planifier un appel avec un de nos conseillers \u2014 vous saurez en quelques minutes combien vous pouvez \u00e9conomiser sur votre prochain envoi vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Fin du de minimis, droit universel de 10 % et hausses 2026 : tout ce que les PME canadiennes doivent savoir pour exp\u00e9dier aux \u00c9tats-Unis en 2026.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3691,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[24,17],"tags":[49,35,36,38,42],"class_list":["post-3692","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-colis","category-shipping","tag-cour-supreme-tarifs","tag-de-minimis","tag-douanes","tag-etats-unis","tag-pme-expedition-canada"],"rttpg_featured_image_url":{"full":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme.jpg",800,450,false],"landscape":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme.jpg",800,450,false],"portraits":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme.jpg",800,450,false],"thumbnail":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme-300x169.jpg",300,169,true],"large":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme.jpg",800,450,false],"1536x1536":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme.jpg",800,450,false],"2048x2048":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme.jpg",800,450,false],"trp-custom-language-flag":["https:\/\/expertshipping.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/expedier-usa-2026-cour-supreme-18x10.jpg",18,10,true]},"rttpg_author":{"display_name":"Mouad","author_link":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/author\/user\/"},"rttpg_comment":0,"rttpg_category":"<a href=\"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/category\/colis\/\" rel=\"category tag\">colis<\/a> <a href=\"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/category\/shipping\/\" rel=\"category tag\">Shipping<\/a>","rttpg_excerpt":"Fin du de minimis, droit universel de 10 % et hausses 2026 : tout ce que les PME canadiennes doivent savoir pour exp\u00e9dier aux \u00c9tats-Unis en 2026.","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3692"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3692\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/expertshipping.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}